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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15854 posée par Mme Michèle André
Financement des écoles privées par des communes en RPI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin
Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 12804 posée par M. Robert Navarro
Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08930 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. François-Noël Buffet
Modification de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05265 posée par M. Bernard Piras
Abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer
Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence