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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 21654 posée par Mme Christiane Demontès

   Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 21898 posée par M. François-Noël Buffet

   Modalités d'application des nouvelles dispositions de financement par les communes, des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement public par les communes des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut

   Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22284 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Participation financière des communes de résidence au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 22469 posée par M. Roland du Luart

   Financement des écoles privées par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 22664 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 22723 posée par M. Thierry Repentin

    Participation financière de la commune de résidence pour un élève scolarisé hors de son territoire dans une école privée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    13/04/2006

    Pertinence