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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21898 posée par M. François-Noël Buffet
Modalités d'application des nouvelles dispositions de financement par les communes, des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence