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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon
Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
Pertinence