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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
129 questions
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Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15640 posée par M. Michel Guerry
Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence