Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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912 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

912 questions

Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 03168 posée par M. Michel Charasse

Renseignements statistiques concernant les sanctions disciplinaires des agents territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03169 posée par M. Michel Charasse

Situation disciplinaire des agents territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse

Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04425 posée par M. Michel Charasse

Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations et accessoires

La question est caduque

05/02/1987
Pertinence
Question n° 06980 posée par M. Roland Courteau

Revendications des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1987
Pertinence
Question n° 07798 posée par M. Michel Charasse

Statut des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence
Question n° 09350 posée par M. Pierre Salvi

Calcul des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1988
Pertinence
Question n° 09775 posée par M. André Daugnac

Statut des fonctionnaires territoriaux : conditions d'intégration

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 09780 posée par M. André Daugnac

Intégration directe dans la fonction publique territoriale d'agents territoriaux mis à la disposition de l'Etat

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence