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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 07643 posée par M. Roland Grimaldi
Activités éducatives : responsabilité des parents assurant à titre gratuit des transports d'enfants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence