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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 09192 posée par M. Philippe François

   Regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/1990

   Pertinence

2. Question n° 20198 posée par M. Michel Doublet

   Modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes d'accueil et de résidence

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/01/1997

   Pertinence

3. Question n° 20948 posée par M. Georges Gruillot

   Calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/03/1997

   Pertinence

4. Question n° 00134 posée par M. Michel Doublet

   Répartition de charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1997

   Pertinence

5. Question n° 04432 posée par M. Michel Doublet

   Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 0484S posée par M. Bernard Dussaut

   Statut des caisses des écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1999

   Pertinence

7. Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony

   Dissolution des caisses des écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000

   Pertinence

8. Question n° 28435 posée par M. Michel Charasse

   Réglementation relative aux caisses des écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/10/2000

   Pertinence

9. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque

    12/10/2006

    Pertinence