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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 08711 posée par M. Yves Bouloux
Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14596 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de locaux scolaires par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02831 posée par Mme Christine Prunaud
Maintien des temps d'activité périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02091 posée par M. Jean-François Husson
Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01890 posée par Mme Monique Lubin
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation financière de la modification des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils de loisirs périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00658 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences en matière de transports scolaires de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence