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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05265 posée par M. Bernard Piras
Abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence