Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau

    Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16585 posée par M. Jacques Siffre

    Scolarisation des enfants intellectuellement précoces (EIP)

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16854 posée par M. Jacques Gillot

    Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16945 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Scolarisation des enfants intellectuellement précoces

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17014 posée par M. Thierry Repentin

    Transfert du personnel TOS des collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17015 posée par M. Thierry Repentin

    Transfert du personnel TOS des collèges et des lycées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17016 posée par M. Thierry Repentin

    Transfert des personnels TOS des collèges en Savoie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0481G posée par M. Henri Revol

    Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17092 posée par M. Thierry Repentin

    Prise en compte des spécificités savoyardes lors de la répartition des postes TOS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17226 posée par M. Yves Krattinger

    Transfert des personnels TOS : convention entre EPLE et départements

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte