Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 02401 posée par Mme Colette Giudicelli

Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

11/10/2012
Pertinence
Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain en bordure d'un sentier communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence
Question n° 13982 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain en bordure d'un sentier communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08925 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 10365 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence
Question n° 13275 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence