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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 23748 posée par M. Philippe Marini
Cumul de la retraite des exploitants agricoles avec une activité salariée sur leur ancienne exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23765 posée par M. André Vantomme
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon
Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25219 posée par M. Philippe Darniche
Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25294 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26570 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03399 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retraites des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04706 posée par M. Roland Courteau
Insuffisance des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Roland Courteau
Décrets d'application relatifs à la retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence