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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 19112 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Claude Jeannerot
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08053 posée par Mme Mireille Schurch
Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14070 posée par M. Yves Daudigny
Aide à domicile et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14789 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence