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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Dépenses d'investissement pour les écoles
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00449 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03552 posée par M. Jean-Claude Luche
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03665 posée par Mme Marie Mercier
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence