Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 18701 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19112 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Revalorisation des retraites des non salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19852 posée par M. Roland Courteau

    Retraite complémentaire obligatoire des anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

    Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21073 posée par M. André Boyer

    Revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22926 posée par M. Roland Courteau

    Retraite complémentaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25218 posée par M. Philippe Darniche

    Publication du décret d'application sur la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25219 posée par M. Philippe Darniche

    Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25220 posée par M. Philippe Darniche

    Pension de réversion et bonification pour enfant en faveur de la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01876 posée par M. Jean Louis Masson

    Indexation du montant de la retraite complémentaire obligatoire des anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible