Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1936 questions

  1. Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis

    Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27278 posée par M. Georges Lombard

    Pologne: régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28469 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Régimes d'assurances sociales du clergé: conditions d'attribution d'une pension vieillesse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28477 posée par M. René Tinant

    Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux règles de gestion des organismes mutualistes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28482 posée par M. Louis Virapoulle

    Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux DOM et Mayotte

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28499 posée par M. René Jager

    Régimes d'assurances sociales du culte: fixation de la pension de vieillesse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 28773 posée par M. Bernard Lemarié

    Régimes d'assurance maladie: application de la loi au clergé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 29297 posée par M. André Bohl

    Régime d'assurance sociale du clergé: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02479 posée par M. Jean Cauchon

    Pensions vieillesse des femmes relevant du régime d'assurances des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30332 posée par M. Jean Cluzel

    Fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible