Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

3165 questions

Question n° 09158 posée par M. Paul Masson

Fiscalité des EARL

Réponse du ministère : Budget

31/12/1987
Pertinence
Question n° 00194 posée par M. Henri Goetschy

Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs

Réponse du ministère : Économie

09/06/1988
Pertinence
Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

Réponse du ministère : Fonction publique

01/02/1996
Pertinence
Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par les départements du budget du service d'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/2001
Pertinence
Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire

La question est caduque

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des chambres funéraires

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36750 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de la taxe locale d'équipement

Réponse du ministère : Logement

22/11/2001
Pertinence