Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 02445 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'un titre exécutoire signé par un adjoint au maire délégué sans précision de nom

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/11/2007
Pertinence
Question n° 01645 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 04008 posée par M. Jean Louis Masson

Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 06130 posée par M. Jean Louis Masson

Eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07249 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

Eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08456 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

03/10/2013
Pertinence
Question n° 09191 posée par M. Jean Louis Masson

Facturation des prestations des régies d'eau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11337 posée par M. Jean Louis Masson

Facturation des prestations des régies d'eau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12270 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

26/06/2014
Pertinence