Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 07639 posée par M. Christian Bilhac

    Situation alarmante du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07668 posée par M. Fabien Genet

    Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07929 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet

    Interdiction des chaudières à gaz en France

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08095 posée par M. Jean-François Longeot

    Récupération des eaux de pluie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08107 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Projet de suppression des chaudières à gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

    Urgence sociale du pacte des solidarités

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

    Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08409 posée par M. Alain Joyandet

    Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible