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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré
Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence