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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 1623S posée par M. Jean-Claude Carle
Statut des enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Thierry Foucaud
Contrats aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Jean-Noël Cardoux
Organisation des services départementaux de transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Hilarion Vendegou
Situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0117S posée par M. Robert Navarro
Caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0136S posée par Mme Bernadette Bourzai
Conséquences des réformes du baccalauréat STI et du baccalauréat professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau
Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Michel Teston
Situation des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0212S posée par M. Alain Houpert
Rétribution des heures de vie de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0217S posée par Mme Maryvonne Blondin
Enseignement du latin et du grec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence