Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

  1. Question n° 08565 posée par M. Michel Barnier

    Projet de ligne très haute tension " Grande-Ile - Piossasco " dans les Alpes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05330 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14820 posée par M. Michel Bouvard

    Contrat d'objectif et de performance de l'établissement public Cité de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14821 posée par M. Michel Bouvard

    Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

    Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14823 posée par M. Michel Bouvard

    Information relative aux contingents d'énergie réservée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15195 posée par M. Michel Bouvard

    Diminution de l'offre de soins orthophoniques en milieu hospitalier

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15402 posée par M. Michel Bouvard

    Interdiction faite en France d'exposer des pigeons de race

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15534 posée par M. Michel Bouvard

    État civil de la période française en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15575 posée par M. Michel Bouvard

    Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne