Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson

Associations d'Alsace et de Moselle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

26/05/2005
Pertinence
Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson

Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires

La question est caduque

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20287 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration domiciliaire et respect de la liberté d'aller et venir

La question est caduque

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21093 posée par M. Jean Louis Masson

Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson

Exclusion temporaire d'un conseiller municipal selon le droit local applicable en Alsace et en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence
Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières en Alsace-Moselle

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25173 posée par M. Jean Louis Masson

Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson

Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence