Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13301 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2019
Pertinence
Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11162 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des règles de non-cumul

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 02746 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01305 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

06/11/2009
Pertinence