Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de paroisses

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de paroisses

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06842 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19219 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 22903 posée par M. Jean Louis Masson

Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 12424 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/03/2010
Pertinence
Question n° 07728 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une antenne de téléphonie mobile dans le clocher d'une église

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence