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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence