Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04144 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office d'un élu municipal absent

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de gestion des presbytères

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence