Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 26214 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 23654 posée par M. Jean Louis Masson

Nettoyage d'un appartement

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 20807 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des maires délégués élus dans les communes associées

La question a été retirée

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18518 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des caravanes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence