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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson

    Nomenclature budgétaire et comptable M14

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13764 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte en réseaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13767 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19359 posée par M. Jean Louis Masson

    Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19376 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'enfouissement des réseaux secs

    La question est caduque

    Pertinence Faible