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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 09815 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des impôts et taxes en Moselle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 18053 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de redevance pour l'aviation légère sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson
Textes applicables aux équipements sportifs de type tyroliennes
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de protection des piscines
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20283 posée par M. Jean Louis Masson
Equipements sportifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23182 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un équipement sportif communal utilisé exclusivement par un collège
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26554 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité de traitement entre joueuses et joueurs lors du tournoi international de tennis organisé par la France
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 26838 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01660 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence