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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Jean Louis Masson
Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence