Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 05164 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02146 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 20497 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11728 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/01/2010
Pertinence
Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson

Réhabilitation des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/11/2009
Pertinence
Question n° 10646 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police des maires en matière d'usoirs

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/10/2009
Pertinence
Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/05/2009
Pertinence