Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

Élus et réseaux sociaux

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27826 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique ayant cessé son activité

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 21307 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19663 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 03283 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/02/2008
Pertinence