Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 17881 posée par M. Jean Louis Masson

   Informations publicitaires sur des panneaux électroniques dans la rue

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 18054 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisation préalable de la CDEC pour le changement d'enseigne commerciale

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

   Inquiétude générée dans le domaine du négoce de l'ameublement par la progression de la TACA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 20675 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures envisagées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce et de l'industrie (UNIRC)

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 21200 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours contre les avis des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   19/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions dans l'ouverture des commerces dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 22682 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus par un commerçant d'un paiement par carte bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22917 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des occupations privatives du domaine public communal (présentoirs ou panneaux de signalisation)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 23508 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement du droit de vote des artisans lors des élections aux chambres de métiers d'Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson

    Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    22/06/2006

    Pertinence