Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01465 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02048 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02502 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/09/2022
Pertinence
Question n° 02971 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 07164 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation temporaire du domaine public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Pertinence
Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation temporaire du domaine public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence