Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 24213 posée par M. Jean Louis Masson

    Situations pouvant traduire un changement de destination

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25316 posée par M. Jean Louis Masson

    Situations pouvant traduire un changement de destination

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25320 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement du droit de vote des artisans lors des élections aux chambres de métiers d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11115 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution des indices ILC et IPC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16607 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18921 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente ambulante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21972 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible