Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 17881 posée par M. Jean Louis Masson

    Informations publicitaires sur des panneaux électroniques dans la rue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22917 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des occupations privatives du domaine public communal (présentoirs ou panneaux de signalisation)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24591 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des armoiries de la ville par une société commerciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01470 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations d'exploiter des débits de boissons dans les départements d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09492 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes au déballage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10014 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

    Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible