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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 22917 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des occupations privatives du domaine public communal (présentoirs ou panneaux de signalisation)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 24591 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation des armoiries de la ville par une société commerciale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 05954 posée par M. Jean Louis Masson

   Restructuration des chambres de commerce et d'industrie (CCI)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   23/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des délais de paiement des communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   30/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 06627 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs de réglementation du maire en matière commerciale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   11/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 08234 posée par M. Jean Louis Masson

   Informations comparatives sur les prix fournis par des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 10014 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

10. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

    Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    15/04/2010

    Pertinence