Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson

Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson

Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

Réponse du Ministère du travail

26/10/2017
Pertinence
Question n° 25752 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24721 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un office de tourisme communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence