Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif du chèque-emploi entreprises

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

04/10/2007
Pertinence
Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

26/11/2009
Pertinence
Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du conjoint collaborateur

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du conjoint collaborateur

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 19577 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence
Question n° 20838 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

Réponse du Ministère du travail

26/10/2017
Pertinence
Question n° 02101 posée par M. Jean Louis Masson

Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Pertinence
Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson

Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/11/2022
Pertinence