Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08261 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens immobiliers accessoires et impôt foncier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les logements vacants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07532 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07547 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04029 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts locaux sur habitation inoccupée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible