Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 24568 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 06627 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de réglementation du maire en matière commerciale

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

11/12/2008
Pertinence
Question n° 13350 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des préenseignes dérogatoires

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

06/05/2010
Pertinence
Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence
Question n° 02048 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02233 posée par M. Jean Louis Masson

Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02244 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence
Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 04043 posée par M. Jean Louis Masson

Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04052 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

24/11/2022
Pertinence