Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 22043 posée par M. Jean Louis Masson

Sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

08/04/2021
Pertinence
Question n° 23270 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission des biens entre ascendants et descendants

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

10/06/2021
Pertinence
Question n° 01831 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02180 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

04/08/2022
Pertinence
Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

10/11/2022
Pertinence
Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

24/11/2022
Pertinence
Question n° 05301 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05772 posée par M. Jean Louis Masson

Blanchiment

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

16/03/2023
Pertinence
Question n° 06640 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/05/2023
Pertinence
Question n° 07172 posée par M. Jean Louis Masson

Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Pertinence