Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

21/01/2016
Pertinence
Question n° 13171 posée par M. Jean Louis Masson

Privilèges fiscaux de la Corse

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

25/09/2014
Pertinence
Question n° 12471 posée par M. Jean Louis Masson

Privilèges fiscaux de la Corse

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

10/07/2014
Pertinence
Question n° 11988 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de calcul de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

12/06/2014
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence
Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence