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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des familles employant des étrangers au pair
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25823 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des frais de déplacement pour prendre le repas de midi à domicile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 26376 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence