Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et respect de la vie privée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05806 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05378 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04588 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04589 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de déclarer ses revenus par internet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible