Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08261 posée par M. Jean Louis Masson

Biens immobiliers accessoires et impôt foncier

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur les logements vacants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07942 posée par M. Jean Louis Masson

Constructions accessoires et taxe foncière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07532 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07547 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/11/2022
Pertinence