Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Pertinence
Question n° 11952 posée par M. Jean Louis Masson

Boîtes aux lettres groupées dites CIDEX

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 02344 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 00390 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacements de stationnement non fermés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25585 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacements de stationnement non fermés

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24559 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacements de stationnement non fermés

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson

Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23538 posée par M. Jean Louis Masson

Assurance de garantie financière

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence