Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02075 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/07/2022
Pertinence
Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 12045 posée par M. Jean Louis Masson

Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/08/2019
Pertinence
Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/09/2018
Pertinence